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Quels sont les principaux motifs de refus de validation par les douanes ?
Quels sont les principaux motifs de refus de validation par les douanes ?
Ashmita avatar
Écrit par Ashmita
Mis à jour il y a plus d’une semaine
  • Absence des justificatifs d’achat (avec ZappTax, le justificatif d’achat est la facture de revente de ZappTax que nous joignons au bordereau).

  • Non-présentation des marchandises (un seul article manquant peut entraîner l'annulation d'un bordereau).

  • Marchandises à caractère commercial (laissé à l’appréciation du service douanier).

  • Période de validité du bordereau dépassée (validité jusqu’au dernier jour du 3ème mois qui suit le mois de l’édition du bordereau).

  • Présentation par une autre personne que celle dont le nom figure sur le bordereau.

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