Absence des justificatifs d’achat (avec ZappTax, le justificatif d’achat est la facture de revente de ZappTax que nous joignons au bordereau).
Non-présentation des marchandises (un seul article manquant peut entraîner l'annulation d'un bordereau).
Marchandises à caractère commercial (laissé à l’appréciation du service douanier).
Période de validité du bordereau dépassée (validité jusqu’au dernier jour du 3ème mois qui suit le mois de l’édition du bordereau).
Présentation par une autre personne que celle dont le nom figure sur le bordereau.
Écrit par Ashmita
Mis à jour il y a plus d’une semaine