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Je n’ai pas réussi à valider mes bordereaux au moment de mon départ. Que puis-je faire ?
Je n’ai pas réussi à valider mes bordereaux au moment de mon départ. Que puis-je faire ?
Jean-Marie Wodon avatar
Écrit par Jean-Marie Wodon
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Voici 3 possibilités, à envisager dans l’ordre :

1ère solution à envisager : repassage dans l’UE

  • Repasser dans l’UE avec les articles et avant l’expiration du bordereau (3 mois) pour faire ensuite valider ce bordereau lors du retour vers son pays de résidence.- Seule solution possible quand la non-validation résulte d’un motif personnel : oubli, manque de temps à l’aéroport, longue queue aux bornes…- Solution souvent peu praticable vu le délai court et la nécessité de revenir avec tous les articles dans l’UE pour les ressortir par la suite.

2ème solution en cas de « dysfonctionnement » du service des douanes : contacter les douanes sans délai

  • Type de dysfonctionnement :

    • Dysfonctionnement des bornes : le bordereau est apparu à l’écran comme « validé » mais l’information n’est pas passée et il apparait toujours comme « non présenté » sur le serveur des douanes.

    • Dysfonctionnement lors d'une validation faite par un douanier : l’agent douanier a validé le ou les bordereaux à l’aide d’une douchette ou via saisie manuelle des codes-barres mais un ou plusieurs bordereaux apparaissent comme « non validés » dans le système des douanes.

  • Solution -> contacter les douanes sans délai

    • Au plus vite au mieux (votre passage sera éventuellement encore en mémoire des agents).

    • Prenez contact idéalement par téléphone, sinon par e-mail.

    • Expliquez la situation.

    • Dans certains cas, le service douanier acceptera d’analyser votre situation immédiatement et d’éventuellement valider vos bordereaux.

    • Pour contacter le service douanier concerné, commencez par vous adresser au pôle d’activité économique dont relève le bureau des douanes qui a traité votre détaxe (voir liste des PAE ici).

    • Au besoin, contactez-nous pour que nous puissions vous guider.

3ème solution : procédure a posteriori


Quand utiliser cette procédure ?

  • Si les autres solutions ne sont pas envisageables ou n’ont pas fonctionné.

  • Si la non-validation est due à un dysfonctionnement des douanes ou à l'absence des douaniers.

Etapes de la procédure :

  1. Obtention d'une preuve d’exportation des articles :

    • Soit une attestation de présentation des marchandises délivrées par l’ambassade ou le consulat de France du pays de résidence (alternativement, un tampon sur les bordereaux est accepté)

    • Soit une quittance d’acquittement des droits et taxes d’importation délivrée par les services douaniers du pays de résidence.

  2. Envoi d’une demande de régularisation

    • Par e-mail.

    • Au service des douanes du point de sortie (aéroport, frontière…).

    • Dans les 6 mois de l’achat.

    • Exposant les motifs de la non-validation.

    • Précisant le lieu et date de sortie de l’UE.

    • Accompagné des documents suivants :

      • Copie du passeport et preuve de résidence

      • Titre de transport

      • Bordereaux

      • Preuve d’exportation (attestation, bordereau tamponné ou quittance)

Où envoyer la demande ?

  • Adressez votre demande par e-mail au « responsable détaxe » au sein du pôle d’action économique (PAE) dont relève votre point de sortie initial (voir liste des PAE ici).

  • Au besoin, appelez le service. Cela facilite souvent le déblocage des dossiers.

Cas spécifiques où votre pays de résidence dispose d’un « attaché douanier » à l’ambassade de France :

  • Les attachés douaniers peuvent valider les bordereaux directement dans le système électronique des douanes (PABLO) -> régularisation instantanée sans envoi de demande en France.

  • Pays concernés : Thaïlande (Bangkok), Serbie (Belgrade), Colombie (Bogota), Sénégal (Dakar), Emirats arabes unis (Dubaï), Royaume-Uni (Londres), Etats-Unis (Washington et Miami), Russie (Moscou), Chine (Pékin), Maroc (Rabat) et Brésil (Sao Paulo).

  • Coordonnées de contact des attachés douaniers : ici.

  • Au besoin, appelez-le. Cela facilite souvent le déblocage des dossiers.

  • Note : les attachés douaniers ont des zones de compétence qui couvrent plusieurs pays -> même si votre pays n’est pas dans la liste ci-dessus, cliquez ici pour vérifier si celui-ci n’est pas couvert par un attaché douanier.

Notes :

  • La procédure a posteriori décrite ci-dessus fonctionne pour tous vos bordereaux (français et non-français) que vous n’avez pu faire valider alors que vous avez quitté l’UE à partir du territoire français.

  • Si vous n’avez pu faire valider vos bordereaux alors que vous avez quitté l’UE à partir d’un autre pays, veuillez nous contacter.

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