Je n’ai pas réussi à valider mes bordereaux au moment de mon départ. Que puis-je faire ?

Voici 3 possibilités, à envisager dans l’ordre :

Repasser dans l’UE avec les articles et avant l’expiration du bordereau (3 mois) pour faire ensuite valider ce bordereau lors du retour vers son pays de résidence.- Seule solution possible quand la non-validation résulte d’un motif personnel : oubli, manque de temps à l’aéroport, longue queue aux bornes…- Solution souvent peu praticable vu le délai court et la nécessité de revenir avec tous les articles dans l’UE pour les ressortir par la suite.

Type de dysfonctionnement :
- Dysfonctionnement des bornes : le bordereau est apparu à l’écran comme « validé » mais l’information n’est pas passée et il apparait toujours comme « non présenté » sur le serveur des douanes.
- Dysfonctionnement lors d'une validation faite par un douanier : l’agent douanier a validé le ou les bordereaux à l’aide d’une douchette ou via saisie manuelle des codes-barres mais un ou plusieurs bordereaux apparaissent comme « non validés » dans le système des douanes.
Solution -> contacter les douanes sans délai
- Au plus vite au mieux (votre passage sera éventuellement encore en mémoire des agents).
- Prenez contact idéalement par téléphone, sinon par e-mail.
- Expliquez la situation.
- Dans certains cas, le service douanier acceptera d’analyser votre situation immédiatement et d’éventuellement valider vos bordereaux.
- Pour contacter le service douanier concerné, commencez par vous adresser au pôle d’activité économique dont relève le bureau des douanes qui a traité votre détaxe (voir liste des PAE ici).
- Au besoin, contactez-nous pour que nous puissions vous guider.

Quand utiliser cette procédure ?

Si les autres solutions ne sont pas envisageables ou n’ont pas fonctionné.
Si la non-validation est due à un dysfonctionnement des douanes ou à l'absence des douaniers.

Etapes de la procédure :

Obtention d'une preuve d’exportation des articles :
- Soit une attestation de présentation des marchandises délivrées par l’ambassade ou le consulat de France du pays de résidence (alternativement, un tampon sur les bordereaux est accepté)
- Soit une quittance d’acquittement des droits et taxes d’importation délivrée par les services douaniers du pays de résidence.
Envoi d’une demande de régularisation
- Par e-mail.
- Au service des douanes du point de sortie (aéroport, frontière…).
- Dans les 6 mois de l’achat.
- Exposant les motifs de la non-validation.
- Précisant le lieu et date de sortie de l’UE.
- Accompagné des documents suivants :
  - Copie du passeport et preuve de résidence
  - Titre de transport
  - Bordereaux
  - Preuve d’exportation (attestation, bordereau tamponné ou quittance)

Où envoyer la demande ?

Adressez votre demande par e-mail au « responsable détaxe » au sein du pôle d’action économique (PAE) dont relève votre point de sortie initial (voir liste des PAE ici).
Au besoin, appelez le service. Cela facilite souvent le déblocage des dossiers.

Cas spécifiques où votre pays de résidence dispose d’un « attaché douanier » à l’ambassade de France :

Les attachés douaniers peuvent valider les bordereaux directement dans le système électronique des douanes (PABLO) -> régularisation instantanée sans envoi de demande en France.
Pays concernés : Thaïlande (Bangkok), Serbie (Belgrade), Colombie (Bogota), Sénégal (Dakar), Emirats arabes unis (Dubaï), Royaume-Uni (Londres), Etats-Unis (Washington et Miami), Russie (Moscou), Chine (Pékin), Maroc (Rabat) et Brésil (Sao Paulo).
Coordonnées de contact des attachés douaniers : ici.
Au besoin, appelez-le. Cela facilite souvent le déblocage des dossiers.
Note : les attachés douaniers ont des zones de compétence qui couvrent plusieurs pays -> même si votre pays n’est pas dans la liste ci-dessus, cliquez ici pour vérifier si celui-ci n’est pas couvert par un attaché douanier.

Notes :

La procédure a posteriori décrite ci-dessus fonctionne pour tous vos bordereaux (français et non-français) que vous n’avez pu faire valider alors que vous avez quitté l’UE à partir du territoire français.
Si vous n’avez pu faire valider vos bordereaux alors que vous avez quitté l’UE à partir d’un autre pays, veuillez nous contacter.