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Le pays, la région ou le territoire où je réside me rend il éligible à la détaxe ?
Le pays, la région ou le territoire où je réside me rend il éligible à la détaxe ?
Roxane avatar
Écrit par Roxane
Mis à jour il y a plus d'un an

Je suis éligible à la détaxe si je réside :

  • Dans un pays qui ne fait pas partie des 27 pays de l’UE.

  • Au Royaume-Uni (depuis le 1er janvier 2021), mais à l’exclusion de l’Irlande du Nord.

  • La principauté d’Andorre

  • Le Vatican

  • San Marin

  • Dans les collectivités doutre-mer de la République française (COM, aussi appelée territoires d’outre-mer TOM):

    • La Polynésie française

    • La Nouvelle-Calédonie

    • Wallis et Futuna

    • Saint Pierre et Miquelon

    • Les Terres Australes et Antarctiques françaises

    • Saint-Martin

    • Saint-Barthélemy

Sur les territoires britanniques suivants :

  • Les îles anglo-normandes et leurs dépendances Jersey (les Minquiers, et les Écréhou) et Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)

  • Gibraltar

Sur un des territoires suivants :

  • Les îles Féroé

  • Les îles Canaries

  • Ceuta et Melilla

  • Bonaire

  • Saint-Eustache et Saba

  • La partie hollandaise de Saint-Martin

  • L'île d'Helgoland et territoire de Büsingen

  • Livigno

  • Campione d’Italia

  • Le Mont Athos

  • Les îles Aland

  • Le Groenland

  • L'île de Curaçao


Je ne suis pas éligible à la détaxe si je réside :

Dans un des 27 Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

- En Irlande du Nord
- Dans la principauté de Monaco

Cas particulier des résidents des départements français d’outer-mer (DOM):
Les départements d’outre-mer sont :

  • La Guadeloupe

  • La Guyane

  • La Martinique

  • Mayotte

  • La Réunion

Pour les achats réalisés en France : pas de possibilité d’éditer un bordereau de détaxe si l’adresse de résidence de l’acheteur indiquée sur le bordereau fait référence à un département d’outre-mer.

Pour les achats réalisés dans les autres pays de l’UE (Belgique, Espagne…) : nous pourrons vous éditer un bordereau de détaxe.


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