Dernière mise à jour : 30/03/2026
Entrée en vigueur : 06/04/2026
Les présentes conditions générales du programme de parrainage (les « Conditions de Parrainage ») régissent la participation au programme de parrainage Zapptax (le « Programme »).
La participation au Programme est soumise aux conditions générales d’utilisation de Zapptax, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Présentation du Programme
Le programme de parrainage Zapptax a pour objectif de permettre aux utilisateurs Zapptax remplissant les conditions définies dans les présentes Conditions de Parrainage de recommander l’application Zapptax à des proches (amis et famille) qui n’utilisent pas encore le service.
Lorsque le premier bordereau de détaxe d’un Utilisateur Parrainé, émis via Zapptax lors de son premier voyage sur l’application, est validé en douane, le Parrain et l’Utilisateur Parrainé peuvent chacun bénéficier d’une récompense, sous réserve du respect des conditions prévues dans les présentes Conditions de Parrainage.
Le Programme est strictement réservé à un usage personnel et non commercial.
Toute description simplifiée ou explicative du Programme est fournie à titre informatif uniquement et ne saurait se substituer aux présentes Conditions de Parrainage ni les prévaloir.
1. Définitions
Parrain : Utilisateur Zapptax participant au Programme en partageant un Code de Parrainage valide conformément aux présentes Conditions de Parrainage.
Utilisateur Parrainé : Nouvel utilisateur Zapptax s’inscrivant à l’aide d’un Code de Parrainage valide.
Code de Parrainage : Code unique, personnel et non transférable, associé à un compte utilisateur Zapptax.
Bordereau de détaxe éligible : Le premier bordereau de détaxe émis via Zapptax lors du premier voyage de l’Utilisateur Parrainé sur l’application Zapptax, sous réserve du respect de l’ensemble des critères d’éligibilité définis dans les présentes Conditions de Parrainage.
2. Conditions d’éligibilité
2.1 Règles générales d’éligibilité
Un seul compte Zapptax est autorisé par personne.
La création de comptes multiples, l’auto-parrainage ou toute tentative de contournement du Programme sont strictement interdits.
Un seul Code de Parrainage peut être associé à un même compte Zapptax.
Zapptax se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la participation d’un utilisateur au Programme en cas de non-respect de ces règles.
2.2 Éligibilité du Parrain
La participation au Programme en tant que Parrain est soumise aux conditions suivantes :
Le Parrain doit disposer d’un compte Zapptax actif.
La participation au Programme en tant que Parrain est indépendante de l’éligibilité de l’utilisateur à la détaxe.
Le profil du Parrain doit être entièrement complété, incluant la transmission et la validation réussie d’un document d’identité valide.
La création et l’attribution d’un Code de Parrainage sont conditionnées à la validation complète de l’identité du Parrain au sein de l’application Zapptax.
Zapptax se réserve le droit de désactiver ou de refuser l’attribution d’un Code de Parrainage si ces conditions ne sont pas remplies.
2.3 Éligibilité de l’Utilisateur Parrainé
Pour être éligible aux récompenses de parrainage, l’Utilisateur Parrainé doit :
Créer un compte Zapptax pour la première fois.
Saisir un Code de Parrainage valide :
lors de l’inscription via le champ « Code promo », ou
avant la création de tout bordereau de détaxe, via la section « Promotions » de l’application Zapptax.
Effectuer son premier voyage sur l’application Zapptax, incluant au moins un bordereau de détaxe d’un montant minimum de 300 €, émis via Zapptax.
3. Récompenses de parrainage
3.1 Récompense de l’Utilisateur Parrainé
L’Utilisateur Parrainé peut bénéficier d’une récompense de 5 €, sous réserve que :
le Code de Parrainage ait été saisi conformément aux présentes Conditions de Parrainage, et
le premier bordereau de détaxe émis via Zapptax lors de son premier voyage sur l’application remplisse l’ensemble des conditions applicables.
La récompense s’applique exclusivement au Bordereau de détaxe éligible.
La récompense est appliquée automatiquement et ne peut pas être reportée sur un autre voyage ou un autre bordereau de détaxe.
En cas de rejet du Bordereau de détaxe éligible par la douane, la récompense de parrainage est automatiquement annulée.
3.2 Récompense du Parrain
Le Parrain peut bénéficier d’une récompense de 20 € pour chaque Utilisateur Parrainé dont le premier bordereau de détaxe émis via Zapptax lors de son premier voyage sur l’application est validé par la douane.
La récompense n’est accordée qu’une seule fois par Utilisateur Parrainé.
L’attribution des récompenses est soumise au respect de la limite annuelle de parrainage définie à l’article 4.
3.3 Conditions générales applicables aux récompenses
Les récompenses de parrainage sont personnelles, non transférables et non échangeables.
La récompense accordée à l’Utilisateur Parrainé est appliquée exclusivement au sein de l’application Zapptax et n’a pas de valeur monétaire autonome.
La récompense accordée au Parrain est versée en numéraire, sous réserve du respect des présentes Conditions de Parrainage.
Les récompenses de parrainage ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire expresse.
Zapptax se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute récompense en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes Conditions de Parrainage.
4. Limite annuelle de parrainage
Chaque Code de Parrainage peut être utilisé par un maximum de quarante (40) nouveaux utilisateurs par an, indépendamment du fait que ces utilisateurs effectuent ou non un voyage ou soumettent un bordereau de détaxe valide.
La période annuelle court à compter de la date anniversaire de création du compte du Parrain.
La limite annuelle s’applique indépendamment de l’éligibilité, de l’activité ou du résultat des voyages ou bordereaux de détaxe des Utilisateurs Parrainés.
Une fois la limite annuelle atteinte :
le Code de Parrainage ne peut plus être utilisé par de nouveaux utilisateurs pour le reste de la période concernée ;
le Parrain en est informé par email.
5. Programme Ambassadeur
Lorsqu’un Parrain atteint la limite annuelle de parrainage, il peut être invité à contacter [email protected] afin de postuler au programme Ambassadeur Zapptax.
L’accès au programme Ambassadeur est soumis à une évaluation interne menée par Zapptax et accordé à la seule discrétion de Zapptax.
En cas d’acceptation, un Code Ambassadeur distinct peut être attribué, régi par des conditions spécifiques, distinctes des présentes Conditions de Parrainage.
La participation au Programme de Parrainage ne confère aucun droit ou avantage automatique au titre du programme Ambassadeur.
6. Utilisation autorisée du Programme
Le Programme de Parrainage est strictement réservé à un usage personnel et privé, dans un cadre familial ou amical.
Sont strictement interdits :
la diffusion publique de Codes de Parrainage sur des sites de parrainage, de bons plans ou de cashback (notamment superparrains.com) ;
la création de sites internet, pages, publicités ou systèmes automatisés visant à diffuser massivement des Codes de Parrainage ;
toute utilisation commerciale, professionnelle ou à grande échelle des Codes de Parrainage sans autorisation écrite préalable de Zapptax.
Zapptax se réserve le droit de bloquer des Codes de Parrainage, de suspendre des comptes, de refuser ou retirer des récompenses, ou de bannir définitivement un utilisateur en cas de fraude, d’abus ou d’utilisation non conforme.
7. Versement des récompenses
Les récompenses de parrainage peuvent être demandées une fois l’ensemble des conditions d’éligibilité remplies et validées par Zapptax.
Zapptax se réserve le droit de procéder au versement des récompenses dans un délai maximal de six (6) mois à compter de la validation de l’éligibilité.
Les participants sont seuls responsables de toute obligation fiscale, sociale ou déclarative liée à la perception des récompenses.
8. Modification ou fin du Programme
Zapptax se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme de Parrainage, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.
Toute modification n’aura pas d’effet rétroactif sur les bordereaux de détaxe déjà validés par la douane.
9. Dispositions finales
La participation au Programme de Parrainage ne crée aucun droit acquis à l’obtention d’une récompense tant que l’ensemble des conditions applicables n’ont pas été remplies et validées par Zapptax.
Zapptax se réserve le droit exclusif d’interpréter les présentes Conditions de Parrainage, de déterminer l’éligibilité des participants et de résoudre tout litige relatif au Programme.
Toute tentative de contournement des présentes Conditions de Parrainage pourra entraîner l’exclusion du Programme et la perte des récompenses associées.