Il y a 3 cas de figure principaux :
Cas de figure le plus fréquent -> carnet d’adresse sur votre espace client
Dans votre espace client sur le site de vente en ligne, pré-enregistrez une adresse supplémentaire au nom de ZappTax (correspondante au pays où vos achats seront livrés).
Au moment de finaliser votre commande, choisissez cette adresse ZappTax comme « adresse de facturation » (veillez à bien choisir une autre adresse comme « adresse de livraison » pour éviter que vos colis soient livrés chez nous).
La facture sera mise à votre disposition sur votre espace client au moment où les articles vous seront expédiés.
Alternative -> pas de carnet d’adresse mais deux « blocs adresse » distincts dans le formulaire de commande en ligne
Le site de vente en ligne ne vous permet pas de pré-enregistrer des adresses mais prévoit deux « blocs adresse » (« livraison » et « facturation ») dans le formulaire de commande.
Entrez l’adresse ZappTax dans le bloc « adresse de facturation ».
Plus rare -> pas de carnet d’adresse et un seul « bloc adresse » dans le formulaire de commande en ligne
Le site de vente en ligne ne prévoit qu’un seul « bloc adresse » dans le formulaire de commande.
Indiquez-y votre adresse de livraison mais tentez d’y ajouter au moins la mention « ZappTax » dans un des champs.
Notes :
Nous ne pouvons traiter les simples « confirmations de commande ».
Si vous le souhaitez pour des raisons de garantie ou d’assurance, vos nom et prénom peuvent également apparaître sur la facture, en plus du nom et de l’adresse de ZappTax.
Exemple :
Jean Dupond
ZappTax
23, rue Jean-Jacques Rousseau
75001 PARIS
Si le bloc adresse prévoit un champ « nom » et un champ « prénom », vous pouvez indiquer le nom de ZappTax dans l’un des champs et, si vous le souhaitez, votre propre nom dans l’autre champ.
Important : en cas de commande sur un site e-commerce d’un autre pays (pays de l’UE ou hors UE) que le pays de livraison, l'e-commerçant doit impérativement :
Soit posséder un numéro de TVA correspondant au pays où les biens seront livrés.
Soit être enregistré au « guichet unique TVA » (aussi appelé « OSS »)
C’est le cas pour la plupart des e-commerçants.
Exemple 1 : livraison en France d’un achat fait sur un site français -> pas de problème.
Exemple 2 : livraison en France d’un achat fait sur un site en Espagne ou au Royaume-Uni -> l’e-commerçant espagnol ou anglais doit soit posséder un numéro de TVA enregistré en France (c’est à dire un numéro de TVA commençant par “FR”) soit être enregistré au guichet unique TVA (« OSS »).
Voir également les questions :