Toutes les collections
Facture ZappTax
Quelles mentions doivent figurer sur les factures ?
Quelles mentions doivent figurer sur les factures ?
François avatar
Écrit par François
Mis à jour il y a plus d’une semaine
  • Identification du magasin  :

    • Nom et adresse + idéalement numéro d’identification (en France : numéro SIRET ou SIREN ou TVA ; en Belgique : numéro d’entreprise ; en Espagne : numéro NIF).

    • Note : en l’absence de mention imprimée sur la facture, le cachet officiel du magasin suffit.

  • Date.

  • Numéro de facture.

  • Description de chaque article.

  • Taux de TVA pour chaque article (important pour les magasins vendant des produits soumis à des taux de TVA différents comme les supermarchés, pharmacies, FNAC…).

  • Taux de TVA et montant total (par taux de TVA).

  • Identification de l’acheteur (nom et adresse de ZappTax).


Voir également la question :

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?