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Puis-je utiliser ZappTax pour des achats en ligne ?
Puis-je utiliser ZappTax pour des achats en ligne ?
Jean-Marie Wodon avatar
Écrit par Jean-Marie Wodon
Mis à jour il y a plus d'un an

Oui 👍

Même avant votre arrivée sur le territoire de l’UE (faites alors livrer vos achats dans votre famille ou chez des amis).

Demandez une facture au nom de ZappTax.

Important : en cas de commande sur un site e-commerce d’un autre pays (pays de l’UE ou hors-UE) que le pays de livraison, l’e-commerçant doit impérativement :

  • Soit posséder un numéro de TVA correspondant au pays où les biens seront livrés

  • Soit être enregistré au « guichet unique TVA » (aussi appelé « OSS »)

C’est le cas pour la plupart des e-commerçants.

Exemple 1 : Livraison en France d’un achat fait sur un site français

✅ Pas de problème.

Exemple 2 : Livraison en France d’un achat fait sur un site en Espagne ou au Royaume-Uni

L’e-commerçant espagnol ou anglais doit soit posséder un numéro de TVA enregistré en France (c’est à dire un numéro de TVA commençant par “FR”) soit être enregistré au guichet unique TVA (« OSS »).

⚠️ Si votre pays de livraison est l'Espagne, le marchant doit impérativement avoir un numéro de TVA espagnol. Retrouvez ici notre article à ce sujet.


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